Alliance : La conférence de financement des transports, Ambition France Transport, est désormais lancée depuis quelques semaines. Qu’en attendez-vous ?
FNTR : La Fédération Nationale des Transports Routiers est membre de l’atelier 4 de la conférence, consacré au report modal et au transport de marchandises. Elle a également été auditionnée dans le cadre de l’atelier 2 « Les infrastructures routières », pour lequel elle apportera sa contribution ultérieurement.
Constatant que le Transport Routier de Marchandises français souffre déjà d’un fort déficit de compétitivité par rapport à ses concurrents européens, notamment en raison d’une fiscalité spécifique au secteur, la FNTR considère qu’il ne saurait être question d’accroitre les charges pesant sur les entreprises du TRM ; d’autant que ces dernières génèrent déjà plus de 4Md€ de recettes fiscales (TICPE, Taxe à l’essieu, Taxe d’aménagement du territoire & Redevance domaniale…).
Les recettes fiscales attachées à la route représentent au total près de 38 M d’€, mais seule une très faible part (moins de 10%) est consacrée au financement des infrastructures de transports, tous modes confondus. Il convient donc, avant de lancer un « concours Lépine de la taxe supplémentaire » de flécher les conséquentes recettes fiscales existantes sur le financement des infrastructures de transports.
2. Quel regard portez-vous sur les premiers travaux ?
Le Livret de diagnostic de l’atelier 4 a posé la problématique avec des éléments chiffrés en matière de besoins de financements des infrastructures de transports, mais omis d’aborder la question des recettes existantes, et leur affectation.
Les participants à l’atelier 4 tendent à ne pas opposer les modes de transports (routier, fluvial, ferroviaire), et à travailler sur des propositions d’orientation à moyen terme sur le report modal et le transport de marchandises. Toutefois, la question du financement des investissements nécessaires dans les infrastructures ferroviaires et fluviales, mais aussi dans la transition énergétique du transport routier, peuvent parfois tendre les débats.
Auditionnée dans le cadre de l’atelier 2, la FNTR a pu constater, sans étonnement aucun, que la question de l’écotaxe était prédominante. A cet égard, il convient de rappeler qu’à la suspension de l’écotaxe en 2014, le TRM a déjà, au titre du « solde de tout compte », supporté une hausse de fiscalité de 4 centimes par litre de gazole, soit 600 millions d’euros annuels.
3. Selon vous, la conférence de financement des transports sera réussie si….. ?
Déjà, elle sera un échec si, par facilité, le futur financement des infrastructures de transports repose sur une fiscalité accrue pesant essentiellement sur les entreprises de Transport Routier de Marchandises. En revanche, elle sera un succès si une part plus importante des ressources fiscales existantes provenant de la route est affectée aux besoins de financements des infrastructures de transports, tous modes confondus, et si d’autres ressources, dans le cadre européen, sont mobilisées par la France.
Taxer davantage les camions, c’est pénaliser le transport intermodal, ralentir le report modal, et freiner le verdissement du secteur, en limitant la capacité d’investissement des entreprises dans des solutions plus propres.
